SOUTIEN A L'ACHAT DE MATERIEL ET A LA MISE AUX NORMES D'EQUIPEMENTS

 

    - Dispositif Jeunesse & Sport : le Centre National de Développement du Sport (CNDS)
Une enveloppe nationale de 2 M € dédiée à la mise en accessibilité des équipements sportifs bâtis ou l'achat de matériel adapté à destination du public handicapé a été votée par le conseil d'administration du CNDS pour 2018 :

  • mise en accessibilité des équipements sportifs bâtis : seuls sont éligibles les travaux de mise en accessibilité des équipements à destination du public en situation de handicap. Ne sont pas éligibles à cette enveloppe les projets d'équipements neufs, sauf s'ils sont destinés principalement au public handicapé.
  • matériel lourd (exemples : embarcation, véhicules motorisés accessibles aux personnes à mobilité réduite) : d'une valeur minimale unitaire de 500 € HT pour les collectivités et 500 € TTC pour les associations et amortissable sur 5 ans
  • taux de financement CNDS de 20 % du montant subventionnable (pouvant être dérogé sur demande spécifique après avis de la DRDJSCS et décision du conseil d'administration CNDS

Contact : DRDJSCS - référent équipement - drjscs69-pole-sport@drjscs.gouv.fr & DDCS(PP) du siège social d'implantation de la structure/du projet

 

    - Dispositifs du Conseil Régional :

  • soutien à l'acquisition de véhicules de transport adapté
    • Le plan régional handicap, adopté en septembre 2017, a créé une aide à l'achat de véhicules de transport adapté (type 9 places). L’objectif est de faciliter la mobilité de loisirs et la socialisation des personnes en situation de handicap.
    • bénéficiaires : les associations œuvrant dans le champ du handicap installées en Auvergne-Rhône-Alpes
    • montant /accompagnement proposé : l'aide régionale est attribuée sur la base d'un forfait de 10 000 € maximum en fonction des aménagements nécessaires

Contact : Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - mission Handicap - handicap@auvergnerhonealpes.fr

  • aide régionale à l'équipement des clubs sportifs accueillant des publics en situation de handicap
    • Afin de soutenir la pratique sportive pour tous sur l'ensemble du territoire, le Conseil Régional participe à l'acquisition par les clubs d'équipement et de matériel nécessaires à la pratique sportive des publics en situation de handicap.
    • bénéficiaires : les associations sportives loi 1901 dont le siège social est situé sur le territoire régional qui relèvent d'une fédération sportive agréée par l'Etat et/ou d'une des fédérations délégataires pour la pratique Handisport et/ou Sport Adapté
    • conditions : le club doit posséder une école de jeunes ou mener une action en faveur des jeunes en situation de handicap et/ou être conventionné avec la Région au titre de son dispositif PASS’ Région
    • montant/accompagnement proposé : l'aide régionale est déterminée en fonction de la nature du projet. Le montant de l'aide demandée ne pourra être inférieur à 500

Contact : Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - mission Handicap - equipementclubsportifhandi@auvergnerhoneapes.fr

  • la dimensions Handicap est pris en compte dans les projets d'équipements sportifs financés par le Conseil Régional

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